Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le Gouv...