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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Après l'article 19)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 44, 83 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Ghomi, pour soutenir l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 59 Contre 63
Je l'ai déjà donnée à un orateur en faveur de l'amendement ; elle est maintenant à M. Hervé de Lépinau. Je rappelle que nous parlons d'un rapport…
