Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 101 Contre 0
