Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 7 ter)

Sur l'article 7 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 144.

Je suis saisie de deux amendements, n° 135 rectifié et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 135 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0