Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 7 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 62 et 122. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 62.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0