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(Article 6)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements n° 133 et 134, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0
