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(Après l'article 3)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 57, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 55.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
