Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 1er ter)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0
