Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Quentin Bataillon et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925, 1601).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Sur l'article 1er ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 12, 26 et 137. La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l'amendement n° 12.

Les amendements identiques n° 26 de Mme Lise Magnier et 137 de Mme Naïma Moutchou sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement n° 27, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3 et les amendements n° 55 et 57, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 20 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 68 Contre 17

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 57, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 55.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 18, 138 et 143. La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l'amendement n° 18.

L'amendement n° 138 de Mme Naïma Moutchou est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 70 Contre 12

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 5.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements n° 133 et 134, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 79 et 140. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 100, 80, 84, 139 et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 80, 84, 139 et 142 sont identiques. L'amendement n° 100 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 80.

Les amendements n° 139 de Mme Naïma Moutchou et 142 de Mme Béatrice Descamps sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 62 et 122, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 147 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 147.