Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 2)

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 2. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques n° 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170, visant à la suppression de l'article. Sur les amendements n° 15 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 180 Contre 194

Sur les amendements n° 63 et 58, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration général...

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements, n° 56, 63, 193 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 56.

La séance est reprise. L'amendement n° 58, qui fait l'objet d'un sous-amendement, a déjà été présenté. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir le sous-amendement n° 192.

Je suis en effet saisie de deux amendements identiques, n° 195 et 196, qui sont examinés en discussion commune avec l'amendement n° 58 . La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 195 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 91 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 38, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 91.