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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 22 Contre 82
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 68, 228 et 235, qui font l'objet de sous-amendements. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 68.
L'amendement n° 235 de Mme Sandra Marsaud est défendu. Sur ces amendements identiques, je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 375 et 377. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 375.
Sur l'amendement n° 278, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l'amendement n° 276.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 21 Contre 71
Sur l'article 9 ter, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 333.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0
