Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 9 bis)

Je suis saisie de trois amendements, n° 332, 174 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 332, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 142. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 49.