Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je confirme que si l'amendement n° 338 est adopté, l'amendement n° 35 tombera aussi. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur.

Je vous informe que sur l'amendement n° 158, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.