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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 355 et 344. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 355.
