Rénovation de l'habitat dégradé

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984, 2066).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 123 portant article additionnel après l'article 8.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 355 et 344. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 355.

Je confirme que si l'amendement n° 338 est adopté, l'amendement n° 35 tombera aussi. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur.

Je vous informe que sur l'amendement n° 158, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 34 Contre 51

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 213 portant article additionnel après l'article 8 ter, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 339 portant article additionnel après l'article 9.

Je suis saisie de deux amendements, n° 176 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 176 vient d'être défendu par M. Peu. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 183.

Je suis saisie de sept amendements, n° 8, 41, 53, 65, 126, 177 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 8, 41, 53, 65, 126, 177 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 8.

Les amendements n° 53 de Mme Isabelle Valentin, 65 de Mme Katiana Levavasseur et 126 de M. William Martinet sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 177.

Vous le reprenez, monsieur Bazin, bien qu'il soit identique au vôtre… La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 49 Contre 53

Je suis saisie de trois amendements, n° 332, 174 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 332, qui fait l'objet d'un sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 142. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 49.

Sur l'amendement n° 193, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 83.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 22 Contre 82

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 68, 228 et 235, qui font l'objet de sous-amendements. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 68.

L'amendement n° 235 de Mme Sandra Marsaud est défendu. Sur ces amendements identiques, je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 375 et 377. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 375.