Conventions france-danemark et france-grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark, et de la convention entre le gouvernement de la République française et...

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix. Si vous en êtes d'accord, chers collègues, je propose que nous procédions au vote sans attendre la fin du délai réglementaire de cinq minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0