Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 3, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l'amendement n° 1.
Mes chers collègues, laissez Mme la rapporteure s'exprimer. Je donnerai ensuite à la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 145 Contre 48
