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Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239, 1873).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 3, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l'amendement n° 1.
Mes chers collègues, laissez Mme la rapporteure s'exprimer. Je donnerai ensuite à la parole à un orateur pour et à un orateur contre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 145 Contre 48
