Adaptation du droit de la responsabilité civile

À la campagne comme à la ville, les troubles du voisinage ont toujours existé. Nos territoires vivent, ce ne sont pas des lieux de silence ; mais jusqu'où la gêne, dans les rapports entre voisins, est-elle acceptable ? C'est un problème ancien. La médiatisation de certaines affaires est, en revanche, plus récente. Qui n'a pas entendu parler, n...

Dois-je comprendre que vous demandez le retrait de l'amendement, monsieur le ministre ? La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 13. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 7.

Sur l'article unique et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 61 Contre 11

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article unique. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 14 et 18. L'amendement n° 14 de M. Jean-François Coulomme est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 18.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 78 Contre 12