Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure
(Présentation)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Thomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Madame la secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir conclure. Comme il s'agit d'une journée dédiée à l'ordre du jour d'un groupe politique, je dois lever la séance à minuit.
