Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur les amendements n° 9 à 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'autant de demandes de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 85 Contre 122
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 82 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 164 Contre 6
J'ai autorisé trois prises de parole, chers collègues. La présidente Panot a précisé que son groupe voterait en faveur de l'amendement, sans avoir défendu sa position. Je donne donc la parole à Mme Rilhac.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 161 Contre 6
Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. De même, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'As...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 69 Contre 101