Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

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La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3.

Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 121 Contre 9

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 120 Contre 21

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard pour soutenir l'amendement n° 1, qui fera, je vous le rappelle, l'objet d'un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 9 Contre 165

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir les amendements n° 5, 6 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 120 Contre 88

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 86 Contre 129

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 131 Contre 86

Tout en vous remerciant de votre vigilance, je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir me ménager : nous poursuivrons cette séance dans la sérénité, et je vous promets de ne plus commettre d'erreur.