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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les amendements n° 3 et 2 ainsi que sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin p...
Vous avez entièrement raison, madame la présidente Panot : en lisant les résultats, j'ai inversé par inadvertance le nombre des votes pour et celui des votes contre.
