Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 17, qui font l'objet du sous-amendement n° 19. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 3.

Sur article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 17.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 19 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Les amendements identiques n° 4 de M. Christophe Naegelen et 16 de Mme Maud Petit, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0