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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
16 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 212, 278).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. David Guiraud.
La discussion générale est close. La parole est à M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 73 Contre 1
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 17, qui font l'objet du sous-amendement n° 19. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 3.
Sur article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 19 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Les amendements identiques n° 4 de M. Christophe Naegelen et 16 de Mme Maud Petit, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 12, portant article additionnel après l'article 2.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de précision rédactionnelle n° 10.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 0
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 13 rectifié, portant article additionnel après l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
