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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 18)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 1352 et 1363, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1352.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 14 Contre 38
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2369 rectifié et 2441 rectifié. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 2369 rectifié. Est-il défendu, monsieur Clouet ?
Sur l'amendement n° 3083, ainsi que sur l'article 18, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0
