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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 782 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 782.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements n° 1167 et 1166 et donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement n° 779.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0
