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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements n° 1028 et 1025, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 262 et 734. L'amendement n° 262 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 734.
Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 98 de Mme Corinne Vignon est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
Je suis saisie de cinq amendements, n° 140, 500, 582, 559 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 140, 500 et 582 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 140.
L'amendement n° 500 de M. Andy Kerbrat est défendu. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 582.
L'amendement n° 559 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 182.
