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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur le vote de l'amendement n° 897, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 170 de M. Christophe Blanchet est défendu.
Sur les amendements identiques n° 626 et 714, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26
