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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous informe que, sur cet article, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 689 et 614, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 689 de M. Andy Kerbrat est défendu. La pa...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 615 et 690. L'amendement n° 615 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 690.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 27 Contre 5
Sur les articles 12, 13 et 14, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
