Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 10 bis)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 677, 549, 1008 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 549 et 1008 sont identiques. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 677.

Sur l'amendement n° 1048 et sur l'article 10 bis, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Sur les amendements n° 684 et 683, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 684.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23

Je suis saisie de trois amendements, n° 678, 683 et 679, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 13 Contre 24

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0