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(Après l'article 10 bis a)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 676, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1047 et sur l'article 10 bis B, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, rap...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 7 Contre 16
