Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Meurin, je vois que vous demandez la parole. Je ne vous la donne que si votre intervention porte sur les amendements. Elle ne doit pas vous servir à revenir sur le fond du texte.
