Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 85 et 495. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 85.
Sur les amendements identiques n° 654 et identiques je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 833.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 654, 868, 873 et 922. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 654.
La parole est à M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 75 Contre 21
Je vous informe que sur les amendements identiques n° 768, 934 et 935, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 325.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 768, 934 et 935. Les amendements n° 768 de Mme Marie Guévenoux et 934 de M. Erwan Balanant sont défendus. La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 935.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 50 Contre 15
Je vous informe que sur les amendements identiques n° 936, 937 et 938, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, n° 1124. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 936.
Les amendements identiques n° 937 de Mme Marie Guévenoux et 938 de Mme Agnès Carel sont défendus. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1124 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 54 Contre 12
