Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres Ier et II, afin de donner l'avis de la commission sur ces deux amendements n° 72 et 362.

Sur les amendements n° 364 et 376, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements de suppression, je donnerai la parole à deux orateurs, un pour et un contre : M. Kerbrat...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 21 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 25 Contre 121

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 56 Contre 98

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 195, 209 et 196, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 887 et 902, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 887.

Je vous informe que sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 197.

Sur l'amendement n° 1039, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 603. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je donnerais plutôt la parole à Mme K/Bidi, si vous le voulez bien. Monsieur Gosselin, souhaitez-vous vous exprimer pour ou contre l'amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 57 Contre 70

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 60 Contre 71

C'est exact, monsieur le ministre délégué ! Nous allons le savoir immédiatement, puisque nous allons procéder au vote.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 377, 26, 73, 284 et 338, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 26, 73, 284 et 338 sont identiques. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 377.

Sur l'amendement n° 377, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. De même, sur l'amendement n° 26 et les amendements identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 52 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 55 Contre 61

Nous en venons à l'amendement n° 275, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 24 Contre 61

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Bien que la séance ait été dynamique, nous n'avons examiné ce soir que trente-trois amendements, c'est-à-dire treize amendements de l'heure ; à ce rythme, il faudrait soixante-cinq heures de débat, ce qui n'est pas à l'agenda.