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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 76, 1491 et 1760, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1514.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 76, 1491 et 1760. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 75 Contre 108
Je suis saisie de six amendements, n° 1077, 903, 1055, 1328, 1492 et 1739, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 903, 1055, 1328, 1492 et 1739 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1077.
Sur l'amendement n° 903 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1492.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 65 Contre 84
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 905 et 1494. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 905.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 906 et 1761. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 906.
L'amendement n° 1761 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 907 et 1275. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 907.
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 910 et 1333. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 910.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
