Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1721 rectifié et 1833 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1721 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 156 Contre 6
