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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 900 et 1052. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 900.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 1483 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, l'autre sur l'article 7 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendeme...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 74 Contre 105
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1480 et 1707. Ces amendements font l'objet des sous-amendements n° 1964, 1963, 1962 et 1961. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 1480.
Sur les amendements identiques n° 1721 rectifié et 1833 rectifié, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques et sur les sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 108 Contre 39
