Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1529 à l'article 1er .

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, chère collègue ?

Je vous demande de bien vouloir vous astreindre à un minimum de discipline si vous voulez que les débats se tiennent.

Des députés d'un autre groupe m'ont adressé tout à l'heure des demandes de rappel au règlement qui n'en étaient pas vraiment. Je vous demande de bien vouloir respecter un minimum de règles.

Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir revenir au calme ; c'est un sujet que nous avons d'ailleurs évoqué ce matin en conférence des présidents. La présidente de l'Assemblée nationale a demandé à chaque président de groupe de rappeler à chacun de ses membres d'aborder les travaux parlementaires dans la sérénité – mais ses propos ...