Industrie verte
(Article 13 bis)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1366 rectifié, 1205, 40, 107, 126, 443 et 1457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 40, 107, 126, 443 et 1457 sont identiques et font l'objet des sous-amendements n° 1744, 1745, 1746 et 1752 rectifié. La parole est à M. Victor Habert-Dass...

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1366 rectifié par le groupe Les Républicains et sur l'amendement n° 1205, ainsi que sur les amendements identiques n° 40, 107, 126, 443 et 1457, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous e...

Les amendements identiques n° 107 de M. Guy Bricout, 126 de Mme Véronique Louwagie, 443 de Mme Lise Magnier et 1457 de Mme Félicie Gérard sont défendus. Les sous-amendements n° 1744, 1745, 1746 et 1752 rectifié de M. Matthias Tavel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 32 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 23 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 34 Contre 73