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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Sur les amendements identiques n° 24, 519, 704 et 1250, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1135, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont an...
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 24, 519, 704 et 1250. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 24.
Les amendements identiques n° 519 de M. Hervé de Lépinau, 704 de M. Alexandre Loubet et 1250 de M. Aurélien Lopez-Liguori ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 27 Contre 86
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 30 Contre 84
