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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1740, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 100 Contre 2
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1114 et 1301. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 1114.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 28 Contre 91
