Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1131, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l'amendement n° 707 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 10, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir les amendements n° 437 et 438, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n° 1131, 1132 et 1133, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 80 Contre 23
