Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3 bis aa)

Mon groupe est très attaché à la question de la justice restaurative : nous avons fait adopter en commission un amendement visant à aller plus loin en la matière, persuadés, nous aussi, que cette forme de justice doit prendre toute sa place au sein de notre droit. Elle permet la reconstruction de la victime, la responsabilisation de l'auteur, v...

…afin que nous ne proposions que ce qui peut être réalisé, que nous n'adoptions de dispositions que celles qui peuvent être appliquées. Certains d'entre nous travaillent sur la question : c'est très bien, et nous pouvons sans doute nous trouver d'accord. Mon groupe rédige ainsi un texte qui, complété et enrichi par d'autres collègues, pourrait ...