Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements de suppression n° 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274, à l'article 1er .
Vous connaissez les règles en matière de recevabilité et d'irrecevabilité des amendements ; c'est une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Les règles ont d'ailleurs été rappelées en commission des affaires sociales par sa présidente, qui les a appliquées. Tous les groupes sont concernés. Néanmoins, je transmettrai vos doléances à...
