Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification) et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345, 1441). La conférence des présidents a décidé que ces deux t...
