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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Article 2)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 46.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 213 Contre 0
