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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

32 interventions trouvées.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 213 Contre 0

Je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 16 et par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 15. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 21 et 16, pouvant être soumis à une discussi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 34 Contre 134

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor mais deux députés s'étant déjà exprimés contre l'amendement, je vous demanderai d'être bref.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 29 Contre 189

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 212 Contre 0

Je suis saisie, par le groupe Rassemblement national, d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 2. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 25 Contre 140

Je suis saisie de deux amendements, n° 41 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir l'amendement n° 41.

Sur l'amendement n° 30, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l'amendement n° 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 20 Contre 122