Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(Article 1er)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2, 6, 9 et 13, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l'amendement n° 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 95 Contre 111
