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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 20 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 20 de Mme Charlotte Leduc est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 32.
Les amendements n° 26 de Mme Charlotte Leduc, 17 de M. David Guiraud, 36 de Mme Charlotte Leduc et 21 de M. David Guiraud sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 27 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 27 de M. David Guiraud est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 34.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 23 de M. David Guiraud et 35 de M. Mickaël Bouloux, qui sont tous deux défendus.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 38, 18, 31 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 18 et 31 sont identiques. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 38.
Les amendements identiques n° 18 de Mme Charlotte Leduc et 31 de M. Mickaël Bouloux ainsi que l'amendement n° 19 de M. David Guiraud sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 33 de M. Mickaël Bouloux et 28 de Mme Charlotte Leduc, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous deux défendus.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements n° 29, 30 et 39, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir les amendements n° 2 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 8 et 10 de M. Philippe Brun sont défendus.
S'il vous plaît, madame Guetté ! Seul M. le ministre délégué a la parole ; si vous la souhaitez ensuite, demandez-la-moi !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 78 Contre 78
